Isabelle Saffre - Avocat au Barreau de Lille
Droit du travail - Droit de la Sécurité Sociale
Spécialiste
03 66 72 18 54
Honoraires
Dès le premier rendez vous ou la prise en charge du dossier, les honoraires sont définis conjointement avec le client.
La fixation des honoraires de l’avocat est régie par des principes déontologiques et des règles légales. Les honoraires sont librement fixés par votre avocat en accord avec vous et tiennent compte du travail à accomplir et des intérêts en jeu, du temps passé, de la complexité du dossier, de la spécialisation de l’avocat ou de sa notoriété, des coûts d’exploitation de son cabinet, des frais exposés et des services qu’il vous rend.
Selon les intérêts du client, plusieurs méthodes de facturation des honoraires sont pratiquées :
Honoraires au temps passé :
Les honoraires sont facturés en fonction du temps réellement passé dans le dossier.
Le taux horaire facturé est annoncé sur simple demande lors de la prise du rendez vous par le client.
Une estimation du temps passé est faite au premier rendez vous en fonction de la complexité du dossier exposé si toutes les pièces nécessaires à l'étude du dossier sont remises par le client.
Une demande de provision est faite pour couvrir les premières diligences effectuées par l'avocat.
Un état détaillé des diligences accomplies (rendez vous, entretiens téléphoniques, recherches, rédaction d'actes, correspondances, audiences) est remise au client.
Honoraire forfaitaire avec un honoraire de résultat
En cas de contentieux ou de négociation d'indemnité transactionnelle, une convention avec un honoraire forfaitaire augmenté d'un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage HT sur les sommes effectivement et définitivement perçues par le client arrêté est proposé.e
L'honoraire forfaitaire peut être acquitté en plusieurs fois si le client le souhaite (ouverture du dossier, bureau de conciliation et audience de plaidoirie).
Ce mode de facturation permet au client de connaître à l'avance le coût de la procédure ou de la négociation.
Convention d'assistance en droit social
Une convention d'assistance en droit peut être convenue avec le client. Celui ci interroge l'avocat selon le mode de son choix (e-mail privilégié pour une question de réactivité).
Elle prévoit un nombre d'heures utilisables au mois, trimestre ou semestre à un taux horaire préférentiel.
Ce mode de facturation intéresse généralement les employeurs pour la gestion quotidienne de leur personnel ou les comités d'entreprise.
Aide juridictionnelle
S'agissant des dossiers éligibles à l'aide juridictionnelle, Isabelle SAFFRE les accepte dans la majeure partie des cas.
L'aide juridictionnelle permet de bénéficier de l'assistance et/ou de la représentation gratuite ou à moindre coût d'un avocat. Celle ci est accordée sous condition de ressources.
Si toutefois, en raison de la complexité d'un dossier, Isabelle SAFFRE n'accepterait pas l'aide juridictionnelle, le client en sera informé dès le premier rendez vous.
En cas d'aide juridictionnelle partielle, une convention d'honoraires complémentaires est établie avec le client et est ensuite soumise à Monsieur Le Bâtonnier.
Vous pouvez retirer votre dossier d'aide juridictionnelle en Mairie, au Palais de Justice ou sur le site http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10066&ssrubrique=10067
Protection juridique
Vérifiez vos polices d'assurance, elles prévoient peut être une protection juridique.
Si vous bénéficiez d'une protection juridique, vous restez libre de choisir votre avocat.
Votre protection juridique prend en charge un certain montant d'honoraires. En fonction du montant pris en charge, Isabelle SAFFRE se réserve le droit de demander des honoraires complémentaires. Ceux ci seront bien sûr convenus avec le client par avance.